Conditions Générales
APERÇU
Bienvenue chez Lioréva ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Lioréva. Lioréva gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin d’offrir au client une expérience d’achat personnalisée (les « Services »).
Lioréva fonctionne grâce à Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, y compris toutes les politiques qui y sont intégrées par référence (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services ni à les utiliser.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez être majeur selon la législation de l’État ou de la province où vous résidez et avoir autorisé les membres mineurs de votre famille à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour visiter ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de fournir dans nos boutiques en ligne la description la plus précise possible de nos produits et services. Toutefois, veuillez noter que les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran, en fonction de l’appareil utilisé et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ni correspondra exactement à l’affichage ou à la description sur notre site.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées par personne, par région géographique ou par juridiction.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. Lioréva se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par Lioréva. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant d’accepter votre commande.
Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de la soumettre. Lioréva peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande validée. En cas de refus, de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vous ne pouvez retourner ou échanger vos achats qu’en conformité avec notre politique de remboursement ICI.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ni à l’exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui en vigueur au moment de la commande. Ce prix figure dans l’e-mail de confirmation que vous recevrez après votre achat.
Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de traitement, droits de douane ou droits d’importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou par des revendeurs tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions soumises à des conditions spécifiques distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant vos achats, paiements et compte pour toutes transactions effectuées dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour immédiatement vos informations de compte, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de carte bancaire fournies sont exactes, complètes et valides ;
(ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour vos achats ;
(iii) vos dépenses seront approuvées par l’émetteur de la carte ;
(iv) vous paierez les frais encourus conformément aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition, de traitement et toutes taxes applicables.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté.
Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris mais sans s’y limiter, toutes les marques, textes, visuels, images, éléments graphiques, avis produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Lioréva, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois relatives aux brevets, au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d’autres pays.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable.
Sauf disposition contraire prévue dans ces Conditions, aucun droit ou licence ne vous est accordé sur la base d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de Lioréva, de Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle.
Les noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de conception et slogans de Lioréva sont des marques déposées de Lioréva ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable de Lioréva.
Les noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de conception et slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Toutes les autres marques figurant dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous ne surveillons pas ces outils et n’avons aucun contrôle ni influence à leur sujet.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, condition ni recommandation. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage résultant de votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Votre utilisation de ces outils proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous appartient de vérifier et d’accepter les conditions applicables fournies par les tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions de service.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites gérés par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des informations fournies par ces sites tiers.
Si vous choisissez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou conséquences liés à votre visite de sites tiers, ou à vos achats ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites.
Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant de conclure toute transaction. Pour toute réclamation, question ou plainte concernant des produits ou services tiers, vous devez vous adresser directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[REMARQUE POUR LES MARCHANDS : Cet article décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimé ou modifié.]
Lioréva utilise Shopify pour pouvoir vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont traités directement par Lioréva.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable d’aucun aspect lié aux ventes entre vous et Lioréva, y compris tout dommage, perte ou préjudice résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, responsabilité ou dommage liés à vos achats et transactions avec Lioréva.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également relever de la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici.
En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu la politique applicable.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez via les Services sont transmises à Shopify et partagées avec des tiers susceptibles d’être situés dans d’autres pays que le vôtre, afin de vous fournir les Services.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET AVIS
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de quelque manière que ce soit des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, transférable, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans tout média et à toute fin, y compris commerciale.
Nous pouvons utiliser ces droits afin d’exploiter, de fournir, d’évaluer, d’améliorer et de promouvoir les Services, ainsi que pour respecter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez que :
(i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir ;
(ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation liée à vos Commentaires ;
(iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions.
Nous ne sommes pas tenus de : (1) garder vos Commentaires confidentiels ; (2) vous rémunérer pour vos Commentaires ; ou (3) y répondre.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de contrôler, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, injurieux, obscène, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires, illégaux, offensants ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants pouvant affecter le fonctionnement des Services.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou tromper Lioréva ou des tiers sur l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable du contenu et de l’exactitude de vos Commentaires. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant dans ou liées aux Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Ces informations peuvent concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition, des délais de livraison ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si des informations sont incorrectes, et ce à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins légales. Il est interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou nuisibles ;
(b) pour violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(d) pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou discréditer nos employés ou toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour transmettre, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser du contenu qui viole ces Conditions ;
(g) pour envoyer ou faciliter l’envoi de publicités ou de matériel promotionnel non sollicités, y compris spam, chaînes de lettres ou toute autre sollicitation similaire ;
(h) pour vous faire passer pour une autre personne ou entité ;
(i) pour mener toute activité qui limite ou empêche l’utilisation des Services par autrui, ou qui pourrait, selon notre jugement, nuire à Lioréva, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Vous vous engagez également à ne pas :
(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant pouvant affecter les Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(d) utiliser des techniques de spam, phishing, pharming, scraping ou crawling ;
(e) contourner ou interférer avec les mesures de sécurité des Services ou de tout site lié.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé ces Conditions.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (en tout ou partie), à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis.
Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.
Les dispositions suivantes resteront applicables après résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exonération de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
ARTICLE 15 – EXONÉRATION DE GARANTIES
Les informations fournies via les Services sont mises à disposition uniquement à titre informatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces informations par vous, d’autres utilisateurs ou toute autre personne informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE LIORÉVA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON.
Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée, ponctuelle ou exempte d’erreurs.
Dans certaines juridictions, l’exclusion de garanties implicites est limitée ou non autorisée. Les exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LIORÉVA, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES ET CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
Ceci inclut, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, pertes de revenus, économies manquées, pertes de données, coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit acheté via les Services, ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou de tout produit.
Cela inclut également les erreurs ou omissions dans le contenu, ou toute perte ou dommage découlant de l’utilisation du contenu (ou d’un produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via les Services, même si vous avez été averti de la possibilité de tels dommages.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lioréva, Shopify ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants et prestataires de services pour toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense (y compris des honoraires raisonnables d’avocat) dus à un tiers et résultant de :
(1) votre violation des présentes Conditions de service ou de tout document auquel elles se réfèrent ;
(2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ;
(3) votre accès ou utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l’absence de notification en temps utile ne vous libère pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons assumer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris par le recours à un avocat. Toutefois, nous ne réglerons pas une réclamation imposant des obligations non financières sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous devez coopérer à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions de service. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service, ainsi que toutes les politiques ou règles publiées par nous sur ce site ou en relation avec les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne peut être retenue contre la partie rédactrice.
ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent accord ou vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle.
Nous pouvons céder, transférer ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais. Vous et Lioréva acceptez la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social de Lioréva, situé aux Pays-Bas.
ARTICLE 22 – TITRES DES ARTICLES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont uniquement inclus à titre de commodité et n’affectent en rien leur interprétation ou leur portée.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements.
Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la législation applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. En continuant d’accéder ou d’utiliser les Services après la publication de modifications, vous acceptez ces changements.
ARTICLE 24 – COORDONNÉES
Les questions concernant les présentes Conditions de service doivent nous être adressées à l’adresse suivante : liorevateam@gmail.com.
Informations de contact :